Blog, Justice pour la terre

La pollution atmosphérique et extra-atmosphérique correspond à l'introduction dans l'atmosphère ou l’espace extra-atmosphérique par l'homme de substances ou d'énergie ayant des conséquences préjudiciables, nationales ou transfrontières, y compris des changements climatiques.

Le risque catastrophique peut se manifester de différentes façons. Ainsi, en décembre 1930, à Engis près de Liège en Belgique, une combinaison d'inversion de température et de concentration de gaz polluants fit une soixantaine de morts et incommoda des milliers de personnes. De même, du 26 au 31 octobre 1948, à Donora, en Pennsylvanie, une inversion d'air piège des rejets de l'American Steel and Wire Plant and Donora Zinc Works. Durant ces trois jours, 18 personnes meurent, et ensuite 50 autres personnes. Citons encore l’explosion de l'usine de pesticides Anaversa de Córdoba (Mexique) le 3 mai 1991, au milieu d'une ville de plus de 300 000 habitants. 38 000 litres de pesticide sont répandus dans l'atmosphère. Plus récemment,le 17 juillet 2007, un nuage toxique dû à la combustion de phospore blanc après un accident de train a couvert une superficie de 90 km2 dans la région de Lvov, à l’Ouest de l’Ukraine. 21 personnes ont été intoxiquées et 800 déplacées. A Lvov, ville de 800 000 habitants située à 70 km des lieux de l'accident, les habitants évitent de sortir leurs enfants dans la rue par peur d'intoxication. La Roumanie, la Hongrie et la Pologne se sont engagées à échanger des informations, craignant d'être touchées par le nuage toxique.

Ici encore, l’infraction est retenue dans son sens le plus large puisqu’elle inclut tout rejet, émission ou immission, qu’il soit direct ou indirecte, par action ou réaction, de façon chronique ou ponctuelle, volontaire ou par négligence, inattention ou accident.

La particularité majeure de la pollution atmosphérique est son possible caractère transfrontière. De telles pollutions ont une source physique comprise totalement ou en partie dans une zone soumise à la juridiction nationale d'un État mais exerce des effets dommageables dans une zone soumise à la juridiction d'un autre État à une distance telle qu'il n'est généralement pas possible de distinguer les apports des sources individuelles ou groupes de sources d'émission, y compris à longue distance ;

Les substances ou énergies susceptibles d’être rejetées correspondent à tout élément chimique et ses composés, énergie, gaz ou particules solides ou liquides, corrosifs, toxiques, radioactifs ou odorants, gaz à effet de serre interdits par les conventions internationales en vigueur.

Enfin, outre les conséquences « habituelles » (l’atteinte ou le risque d’atteinte à la santé ; la détérioration des biens matériels ; l’atteinte à l’agrément, notamment la production de nuisances olfactives excessives, et aux autres utilisations légitimes de l’environnement), il faut bien sûr d’ajouter l’influence néfaste sur les changements climatiques c'est-à-dire les modifications de l'environnement physique dues à des changements climatiques qui exercent des effets nocifs significatifs sur la composition, la résistance ou la productivité des écosystèmes naturels et aménagés, sur le fonctionnement des systèmes socio-économiques ou sur la santé et le bien-être de l'homme.

Pour être précis, le « changement climatique » désigne les changements de climat qui sont attribués directement ou indirectement à une activité humaine altérant la composition de l'atmosphère mondiale et qui viennent s'ajouter à la variabilité naturelle du climat observée au cours de périodes comparables.

La pollution de l'eau et dégradation des cours d'eau et des écosystèmes aquatiques peut se définir comme l'introduction, par suite de l'activité humaine, de substances ou de chaleur dans l'air, l'eau ou le sol, causant une pollution organique, chimique, mécanique ou thermique, lorsqu'elle a ou peut avoir des effets nuisibles sur la santé humaine ou à la qualité de l'eau, des cours d'eau et des écosystèmes aquatiques.

L'"introduction" recouvre le jet, le rejet, le déversement, l'écoulement ou le dépôt de toute nature, le déplacement. Elle peut être directe ou indirecte, volontaire ou involontaire et résulter d'une infiltration, d'une action ou d'une réaction, d'une inattention, d'un accident, d'une négligence. Elle peut enfin être chronique ou ponctuelle.

La "substance ou chaleur" polluante recouvre indifféremment des substances toxiques, nuisibles ou nocives, en particulier non dégradables, persistantes, bioaccumulables ou radioactives, d'énergie, des radiations ionisantes, des déchets solides ou liquides ou des hydrocarbures ;

Sont indiféremment protégées les eaux intérieures, superficielles et souterraines, y compris transfrontières, les cours d'eau y compris internationaux, dont fleuves, rivières, canaux, ruisseaux, lacs et plans d'eau avec lesquels ils communiquent, ainsi que tous ceux affluant à la mer en amont de la limite de salure des eaux, les masses d'eau artificielles (masses d'eau de surface créées par l'activité humaine), les masses d'eau fortement modifiées (masses d'eau de surface qui, par suite d'altérations physiques dues à l'activité humaine, sont fondamentalement modifiées quant à leur caractère) et les écosystèmes terrestres dépendant directement des écosystèmes aquatiques.

Parmi les grandes catastrophes, on peut citer la pollution accidentelle du Rhin, près de Bingen, le 23 juin 1969 par un fût de 500 litres d'insecticide, l'Endosulfan, qui pollue le fleuve sur plus de 600 km, (plus de 20 millions de poissons périssent) ; l'incendie dans une usine de Sandoz, près de Bâle, le 1er novembre 1986 suivi du déversement de produits toxiques dans le Rhin, touchant gravement les écosystèmes et interdisant la pêche pendant six mois ; le déversement de 100 tonnes de benzène le 13 novembre 2005 à la suite d'une explosion dans la rivière Songhua (région de Jilin en Chine).

L'intervention d'une juridiction internationale s'avèrera particulièrement pertinente dans toutes les hypothèses de pollutions transfrontières à l'image du déversement accidentel de 100 000 m3 d'eau contenant du cyanure dans un affluent roumain de la Tisza, le 30 janvier 2000, anéantissant toute vie aquatique dans le cours hongrois de la rivière.

Torrey Canyon, Amoco Cadiz, Exxon-Valdez, Erika, Prestige, ... La liste des grandes catastrophes maritimes depuis les années 60 commence à prendre la forme d'une sinistre litanie. La récurrence des accidents laisse songeur et les multiples textes internationaux relatifs aux pollutions marines semblent ne pas permettre d'endiguer les marées noires. Bien sûr, le transport maritime est dangereux et aucune norme ne permettra une prévention absolue. Mais face aux désastres écologiques, il convient alors de prévoir des sanctions effectives et proportionnées.

La pollution des écosystèmes marins et côtiers ne se limite pas aux seules marées noires. L'article 6 du Statut la définit donc comme l'introduction, par l'homme, de substances ou d'énergie dans les écosystèmes marins et côtiers, lorsqu'elle a ou peut avoir des effets nuisibles.

L'« introduction » doit se comprendre comme tout rejet, émission, immersion y compris en eau profonde, incinération, jet, déversement, déplacement ou dépôt de toute nature. Elle peut être directe ou indirecte, chronique ou ponctuelle, volontaire ou par négligence, inattention ou accident, et comprend les cas d'accident de mer.

Toutes les sources de pollution sont concernées, qu'il s'agisse de sources telluriques, de navires, d'aéronefs, d'engins, plates-formes ou autres ouvrages, installations ou unités au large, placés sur ou sous la mer aux fins d'exploration ou d'exploitation.

Les « substances et énergie » polluantes recouvrent les déchets solides ou liquides, notamment industriels, les hydrocarbures, les substances toxiques ou nocives, en particulier non dégradables, persistantes, bioaccumulables ou radioactives, ou toute énergie, radiation ionisante et les pollutions bactériologiques, chimiques ou mécaniques.

Les « effets nuisibles » peuvent être immédiats ou différés et notamment la mort ou le risque de mort et l'atteinte ou le risque d'atteinte à la santé ; l'atteinte ou le risque d'atteinte, grave ou irréversible, à la conservation ou à la reproduction de la faune ou de la flore ; l'atteinte ou le risque d'atteinte, grave ou irréversible, aux habitats des espèces de faune ou de flore ; l'altération ou la modification, grave ou irréversible, de l'équilibre et des qualités essentielles des écosystèmes ou de leurs ressources biologiques ou minérales, solides, liquides ou gazeuses ; l'altération ou la modification, grave ou irréversible, de l'utilisation ou de la valeur intrinsèque ou d'agrément des écosystèmes marins ou côtiers, quel que soit leur état antérieur.

Enfin, par « écosystèmes marins et côtiers », on entend : le milieu marin en tant que tel (océan ou mer, ouverte, fermée ou semi-fermée) ; les îles naturelles ou artificielles, les archipels et leurs eaux archipélagiques ; les eaux intérieures, les eaux territoriales, la zone économique exclusive, la haute mer, y compris l'ensemble des fonds marins correspondants et leur sous-sol ; les estuaires, les parties des cours d'eau, canaux, plans d'eau et étangs o๠les eaux sont salées ou saumâtres ; les zones littorales, le littoral et le rivage, les eaux côtières.

Pour mémoire : 18 mars 1967 : le pétrolier Torrey Canyon laisse échapper 123 000 tonnes de pétrole, souillant ainsi 180 km de côtes anglaises et franà§aises ; 19 décembre 1972 : naufrage du Sea-Star, pétrolier, dans le Golfe d'Oman, 100 000 tonnes de pétroles se répandent ; 7 juin 1975 : échouage du Showa-Maru près de Singapour, 237 000 tonnes de pétrole se répandent dans le détroit de Malacca ; 12 mai 1976 : le pétrolier Urquiola explose dans la baie de Corogne en Espagne, 100 000 tonnes de pétrole sont déversées dans la mer ; 16 mars 1978 : naufrage de l'Amoco Cadiz pétrolier au large des côtes franà§aises, 220 000 tonnes de pétrole ; 3 juin 1979 : la plate-forme pétrolière Ixtoc-1 explose au Mexique et déverse durant 9 mois entre 500 000 et 1 million de tonnes de pétrole brut dans la mer ; 5 août 1983 : Le pétrolier Castillo de Beilver brûle en Afrique du Sud avec à son bord, 100 000 tonnes de pétrole ; 24 mars 1989 : naufrage de l'Exxon Valdez, pétrolier en Alaska, plus de 40 000 tonnes de pétrole brut se répandent sur 1 700km de côtes ; 3 décembre 1992 : naufrage de l'Aegean Sea, pétrolier à la baie de Corogne, en Espagne le navire perd la totalité de ses 80 000 tonnes de pétrole brut ; 5 janvier 1993 : naufrage du Braer, pétrolier aux Shetland, la totalité de son chargement (84 500 tonnes) se répand ; 15 février 1996 : naufrage du Sea Empress, pétrolier au Pays de Galles, la moitié du contenu de ses cuves (13 000 tonnes de brut) se répand ; 2 janvier 1997 : naufrage d'un pétrolier russe au large de l'île japonaise de Honshu, 19 000 tonnes de fuel se répandent dans la mer ; 12 décembre 1999 : naufrage de l'Erika, pétrolier, au large des côtes franà§aises, 12 000 tonnes de pétrole lourd répandues ; 14 novembre 2002 : naufrage du Prestige, pétrolier, au large des côtes espagnoles, 77 000 tonnes de pétrole lourd sont répandues ; 27 juillet 2003 : naufrage du Tasman Spirit, pétrolier, au large de Karachi, Pakistan, 40 000 tonnes de pétrole brut se déversent dans la mer.

Le travail de l'association "Arche de Justice pour la Terre" a conduit à la rédaction d'un projet de traité international portant statut d'un Cour pénale internationale de l'environnement. Il comprend un Préambule, un Chapitre 1er relatif à l'institution de la Cour, un Chapitre 2 sur la compétence de celle-ci, et un Chapitre 3 sur les principes généraux du droit pénal. Les dispositions relatives à la procédure, au règlement de procédure et de preuve, à la coopération internationale et à l'assistance judiciaire, à la composition, à l'administration et au financement de la Cour, à la détermination des peines et à leur exécution, ainsi que toutes autres clauses nécessaires, s'inspireront de la Convention portant statut de la Cour pénale internationale, adoptée à Rome le 17 juillet 1998.

C'est ce projet que nous allons présenter... dans le désordre. Car avant de s'interroger sur la nécessité, la forme ou les modalités de fonctionnement de la Cour, sur sa philosophie et les chances de voir se projet aboutir, nous commencerons par aborder sa compétence. Une Cour pourquoi faire ? Que va-t-elle réprimer ? Comment défendre l'environnement par l'action pénale et qu'est qu'un "crime contre la Terre" ?

Une juridiction pénale internationale consacrée à l'environnement ne pourra très logiquement connaître que des atteintes à l'environnement les plus graves qui affectent la communauté internationale.

Selon l'article 5 du Statut, sont constitutives de crimes les atteintes graves suivantes : la pollution des écosystèmes marins et côtiers, la pollution de l'eau et la dégradation des cours d'eau et des écosystèmes aquatiques, la pollution atmosphérique et extra-atmosphérique, la pollution causée par les déchets, la pollution des sols, les atteintes à la diversité biologique, les atteintes aux espaces naturels protégés, les atteintes au patrimoine culturel, les accidents technologiques et biotechnologiques majeurs et les actes de terrorisme écologique.

Tel est le cri de guerre d'un groupe de juristes lyonnais qui s'est mis en tête de promouvoir l'idée d'une Cour pénale internationale compétente en matière d'environnement. Sur le modèle du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale destinée à juger les crimes contre l'humanité, les crimes de génocide et les crimes de guerre, cette juridiction inédite aura pour vocation de punir les atteintes atteintes les plus graves à l'environnement.

On aurait tort de croire qu'il ne s'agit que d'une coterie d'écologistes enragés ou d'un club d'utopistes vaguement convertis aux thèmes à la mode. Réunis au sein d'une association prophétiquement dénommée “Arche de justice pour la Terre”, de nombreux avocats, des universitaires reconnus en droit de l'environnement, droit pénal ou droit international, des magistrats de poids comme le Procureur général ou le Président de la Cour administrative d'appel ont présenté un projet de Traité international et se lancent maintenant dans une activité de lobbying auprès de toutes les autorités et de toutes les ONG susceptibles de soutenir leur proposition. Des personnalités ou des institutions comme Nicolas Hulot, Hubert Reeves, les Amis de la Terre, la Ville de Lyon, Hubert Védrine ont immédiatement apporté leur soutien à ce projet. Prochaines étapes : la Commission européenne, l'ONU et l'Outre-Atlantique… Car en réalité, une Organisation mondiale de l'environnement sans bras armé ne serait rien d'autre qu'un “machin” comme dirait De Gaulle.